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Marque: ruineuse


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Empiéter chez un voisin est illicite même si la démolition est ruineuse

Multipostit B2 - 3 années depuis
Un voisin exigeait l'enlèvement des éléments de traction qui débordaient sur sa parcelle mais cette opération aurait un coût démesuré de plusieurs millions d'euros, objectait le propriétaire.
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