Longtemps considérée comme la seule multinationale de la tech soucieuse de la vie privée, Apple voit les nuages réglementaires s'accumuler au-dessus de son business model. En jeu, la survie de son écosystème fermé.

Le "Digital Market Act" de l'Union européenne, entrera en vigueur jeudi prochain. Cette réglementation s'attaque aux GAFAM qui devront se plier aux normes du vieux continent afin de garantir une concurrence plus loyale sur le marché.

EN CHIFFRES. Les agriculteurs ne sont pas les seuls professionnels à déplorer le poids des normes environnementales sur leur activité, selon une enquête de la CPME. Les petites entreprises du bâtiment attendent tout particulièrement un accompagnement financier de l'État sur ces questions.

DÉCRYPTAGE. Les eurodéputés ont voté la création de valeurs limites d'exposition aux diisocyanates, des composants chimiques notamment présents dans les produits à base de polyuréthanes. Des organisations professionnelles contactées par Batiactu expliquent ce que cette décision implique.

Apple a annoncé jeudi apporter des modifications, effectives à partir de mars, à son système d'exploitation iOS, à son navigateur Safari et à son magasin d'applications App Store au sein de l'Union européenne, se conformant à contrec'ur à la nouvelle réglementation des marchés numériques, le Digital Markets Act (DMA), qui entrera alors en vigueur. Concrètement, à partir de la sortie de la version 17.4 d'iOS sur ses célèbres iPhone ou iPad, des dévéloppeurs pourront proposer des magasins d'applications alternatifs, vérifiés par Apple. Les solutions développées par la marque à la pomme ne seront plus les seules options de paiement, notamment sans contact.

La commissaire de l'Union européenne à la concurrence a affirmé vendredi avoir averti les géants américains de la tech qu'ils devraient se conformer strictement à la nouvelle législation de l'UE sur les marchés numériques qui entrera en vigueur dans deux mois. Margrethe Vestager était en déplacement dans la Silicon Valley, en Californie, où elle a rencontré les patrons d'Apple et de Google, ainsi que d'autres dirigeants de la tech pour notamment évoquer la réglementation, connue sous l'acronyme DMA. Constatant la lenteur des enquêtes et des recours judiciaires sur la question des abus de position dominante, l'UE a élaboré cette législation, espérant enfin mettre au pas les géants du secteur de la tech.

3 QUESTIONS À. Le syndicat des Industriels français de l'eau de pluie, l'Ifep, a déposé un recours devant le conseil d'Etat contre un décret du 29 août 2023. L'objectif : alerter contre une interprétation concernant les usages des eaux pluviales qui irait à l'encontre de ce qui est actuellement permis et des objectifs du plan Eau. Une démarche qui a permis d'engager des discussions avec les pouvoirs publics, selon le président de l'organisation professionnelle, Thomas Contentin, même si des éclairages sont encore attendus.

SANTÉ. Le Parlement européen vient de voter à une quasi-unanimité la révision de la directive communautaire relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante. La France, déjà en pointe dans ce domaine depuis plusieurs années, salue cette décision.

ANALYSE. Alors que le dérèglement climatique multiplie les épisodes de canicule et de sécheresse, les dispositifs réglementaires actuels misent sur une gestion d'évènements exceptionnels au lieu d'adopter une vision globale, regrette un rapport. Les métiers du bâtiment et des travaux publics font partie des plus exposés à la hausse des températures.

Presque 2 Français sur 3 souffrent de la chaleur dans leur logement, indique une étude de la Fondation Abbé Pierre. Si la réglementation est très contraignante pour les passoires thermiques difficiles à chauffer en hiver, elle l'est beaucoup moins pour aider à améliorer le confort en été. Or il y a urgence.

FOCUS. En anticipation d'une augmentation plus ou moins importante de la demande, de nouvelles mesures réglementaires viennent d'être prises pour faciliter le développement de la filière des gaz renouvelables. L'avenir des chaudières gaz n'en demeure pas moins incertain.

CRITIQUES. Une multitude de personnalités et de représentants du secteur de la construction pointent du doigt, dans une tribune commune, la rigueur du projet de réglementation incendie en ERP.

SECURITE. Les premiers axes de la future réglementation incendie régissant la construction bois dans les établissements recevant du public (ERP) ont été dévoilés.

TAKASAKI, Japon (Reuters) - Le Groupe des Sept devrait adopter sur l'intelligence artificielle (IA) une réglementation fondée sur le risque, ont déclaré dimanche les ministres participant au G7 numérique, alors que les parlementaires européens cherchent à introduire rapidement une loi sur l'IA afin de réglementer des outils comme le robot conversationnel ChatGPT. Une telle réglementation devrait toutefois également préserver un environnement ouvert et propice au développement des technologies d'intelligence artificielle et se fonder sur les valeurs démocratiques, ont ajouté les ministres du G7 dans une déclaration publiée à l'issue d'une réunion de deux jours au Japon. Bien qu'ils aient reconnu que les instruments politiques permettant d'atteindre la vision et l'objectif communs d'une IA digne de confiance peuvent varier entre les membres du G7, l'accord pose un jalon dans la manière d'approcher l'intelligence artificielle dans un contexte de préoccupations sur la protection de la vie privée et les risques pour la sécurité liés à la désinformation.

WASHINGTON (Reuters) - L'administration du président américain Joe Biden prépare un projet visant à inciter les autorités fédérales de régulation du secteur bancaire à imposer de nouvelles règles aux établissements de taille moyenne après l'effondrement de Silicon Valley Bank au début du mois, rapporte mercredi le Washington Post, citant deux sources proches des préparatifs. Les recommandations envisagées par la Maison blanche portent sur le rétablissement d'une surveillance accrue concernant les banques dont les actifs atteignent entre 100 milliards et 250 milliards de dollars, indique le quotidien. Lors de la crise financière de 2008, les Etats-Unis avaient renforcé leur réglementation sur les banques avec la loi-cadre du Dodd-Frank Act mais celle-ci a été partiellement révisée sous la présidence de Donald Trump.

(Reuters) - Les propositions de modification de la réglementation pharmaceutique de l'Union européenne comprendront des obligations plus strictes en matière de fourniture de médicaments et des notifications plus rapides des pénuries, a déclaré mardi la commissaire européenne à la Santé, Stélla Kyriakídou. S'exprimant lors d'une session du Parlement européen, Stélla Kyriakídou a déclaré que les pénuries d'antibiotiques constituaient un problème croissant pour de nombreux pays européens et indiqué que la proposition de la Commission européenne visant à réviser la réglementation sur les produits pharmaceutiques était prévue pour le mois de mars. Notre objectif est et reste de garantir l'accès aux médicaments pour tous les patients qui en ont besoin et d'éviter toute perturbation du marché des médicaments dans l'UE, a déclaré Stélla Kyriakídou.

INFO LE FIGARO - Une étude inédite de l'Institut économique Molinari (IEM) chiffre à près de 4300 euros par an la perte nette pour un ménage français du fait d'un excès de normes.

par Selena Li HONG KONG (Reuters) - La banque centrale chinoise a prévenu samedi que le changement climatique et la transition mondiale vers une économie à faibles émissions de carbone présentaient des risques pour les institutions financières nationales et a déclaré qu'une réglementation plus stricte était nécessaire. Le changement climatique et la transformation vers une économie à faibles émissions de carbone auront un impact majeur sur le modèle de richesse et l'industrie de la gestion d'actifs, a déclaré Xuan Changneng, gouverneur adjoint de la Banque populaire de Chine, lors d'une intervention par vidéo diffusée lors du Shanghai Bund Summit. Les prêts accordés aux industries à forte intensité de carbone représentent une proportion relativement élevée des actifs des institutions financières en Chine, a-t-il précisé.

ÉDITION SPÉCIALE. Les professionnels du bâtiment sont-ils en mesure de construire en bois en respectant l'ensemble des exigences en matière de sécurité incendie ? A quand une réglementation adaptée aux produits biosourcés en construction ? Batiactu a reçu Eric Guillaume, directeur général du laboratoire Efectis France, pour en savoir plus.

MEUBLÉS TOURISTIQUES. Le tribunal administratif de Pau a levé, le 16 septembre, la suspension de la mesure de compensation destinée à lutter contre l'expansion des meublés de tourisme au Pays basque, et dont la plateforme Airbnb est le symbole.

REGLEMENTATIONS - Depuis le 1er janvier, la RE 2020 a pris le relais de la RT2012 pour les habitations. Savez-vous quelles sont les nouvelles exigences attendues pour les fermetures ?

REGLEMENTATIONS - Depuis le 1er janvier, la RE 2020 a pris le relais de la RT2012 pour les habitations. Savez-vous quelles sont les nouvelles exigences attendues pour les fermetures ?

par Mathieu Rosemain PARIS (Reuters) - Le directeur général de Binance, Changpeng Zhao, a fait mercredi l'éloge de la réglementation du marché des cryptomonnaies en France, alors que la principale plate-forme mondiale d'échange de cryptomonnaies projette de faire de Paris sa base européenne. Changpeng Zhao, un Canadien connu sous le surnom de CZ, tente de faire enregistrer Binance auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN). Le directeur général de Binance a déclaré mercredi que le gouvernement français sous Emmanuel Macron avait une attitude positive sur le secteur des cryptomonnaies.

PRATIQUE - Besoin de prolonger ses vacances ou envie de se consacrer à un projet personnel' Vous pouvez demander des congés sans solde à votre employeur. Conseils et informations utiles...

par Foo Yun Chee BRUXELLES (Reuters) - Google, filiale d'Alphabet, Amazon, Apple, Meta, propriétaire de Facebook, et Microsoft pourraient être contraints de modifier leurs pratiques commerciales en Europe après qu'un accord a été trouvé jeudi au sein de l'Union européenne pour limiter la puissance des Gafa. La France, qui occupe la présidence tournante de l'Union européenne, a annoncé qu'un accord provisoire avait été trouvé entre le Parlement et le Conseil européens à l'issue de huit heures de discussions. Proposé il y a un an environ par la commissaire européenne chargée de la Concurrence, Margrethe Vestager, afin de compenser la lenteur des enquêtes en matière d'antitrust, l'Acte pour les marchés numériques (Digital Markets Act, DMA) fixe des règles aux sociétés qui contrôlent l'accès aux plateformes en ligne et aux données des utilisateurs de celles-ci.

LOCATION SAISONNIÈRE. A Saint-Malo, la municipalité (LR) expérimente depuis juin la réglementation la plus stricte de France des locations de courte durée. Et donne des idées à d'autres communes touristiques.

PRISE DE POSITION. Le besoin de mettre en 'uvre une réglementation incendie nationale pour les constructions bois est urgent, assurent plusieurs acteurs majeurs du secteur, dans une note de positionnement publiée par le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE).

Les propriétaires bailleurs sont de plus en plus nombreux à mettre en vente leur passoire énergétique, des logements classés F ou G qui seront progressivement interdits à la location à partir de 2023. Certains n'ont pas les moyens, ne veulent pas s'embêter à faire des travaux de rénovation énergétique : ils préfèrent vendre.

Après bien des rebondissements, et deux ans de retard, la nouvelle réglementation environnementale « RE 2020 » va s'imposer aux logements neufs, pour les demandes de permis de construire déposées à compter du 1 er  janvier 2022. Mais nombre de questions restent en suspens.

La RE2020 démarre en janvier 2022 et ses exigences vont s'accroître par paliers d'ici à 2031. Cette norme de bâtiment bioclimatique introduit de nouveaux concepts tels que le « poids carbone » de la construction et renforce la notion de « confort d'été » pour mieux gérer les vagues de chaleur estivales.

WEBDOC 5/10. Pour fêter ses 20 ans, Batiactu vous propose un webdocumentaire exclusif : 20 ans pour construire l'avenir. Découvrez le cinquième épisode, consacré à l'évolution des lois et réglementation de ces vingt dernières années (de 2001 à 2021) où la balance entre inflation et simplification ne trouve pas l'équilibre. Un mille-feuille législatif et réglementaire à simplifier.

La capitale souhaite compliquer la transformation de logements en location touristique, opération déjà très complexe.

(Reuters) - WhatsApp a déposé une plainte à Delhi contre le gouvernement indien afin de bloquer les réglementations qui entrent en vigueur mercredi et qui, selon les experts, obligeraient l'unité californienne de Facebook à violer la protection de la vie privée, ont déclaré des sources. L'action en justice, décrite à Reuters par des personnes au fait du dossier, demande à la Haute Cour de Delhi de déclarer que l'une des nouvelles règles constitue une violation du droit à la vie privée prévu par la constitution indienne, car elle oblige les entreprises de réseaux sociaux à identifier le premier auteur de l'information lorsque les autorités le demandent. Si la loi exige que WhatsApp ne démasque que les personnes accusées d'actes répréhensibles, la société affirme qu'elle ne peut pas le faire seule dans la pratique.

ENTRETIEN. Après l'annonce de la création d'un futur label RE2020, le président du Plan bâtiment durable Philippe Pelletier pose son regard sur l'industrie de la construction et de la rénovation, dans une interview pour Batiactu. Rencontre.

(Reuters) - YouTube a annoncé mardi avoir suspendu la chaîne de Donald Trump pour violation de ses conditions d'utilisation en raison d'incitations à la violence, une décision qui survient après l'assaut de partisans du président américain contre le Capitole la semaine dernière à Washington. Dans un communiqué, la filiale d'Alphabet a indiqué que la chaîne Trump n'était désormais plus en mesure de télécharger des vidéos ou de diffuser des vidéos en direct pendant au moins sept jours, une durée qui pourra être prolongée. Twitter et Facebook ont déjà pris des mesures à la suite des scènes de chaos au Capitole mercredi dernier, en suspendant le compte de Donald Trump et en supprimant des contenus publiés par le président américain.

par Ernest Scheyder
(Reuters) - Donald Trump s'apprête à assouplir la réglementation minière et à donner le feu vert à des projets controversés que son successeur Joe Biden ne pourra pas tous annuler lorsqu'il entrera à la Maison blanche, dans moins de deux semaines.
Des responsables de l'administration américaines ont déclaré vendredi à Reuters qu'ils prévoyaient de publier le 15 janvier une série de mesures qui permettront d'élargir l'accès des groupes miniers aux terres fédérales.
Parmi ses derniers projets, Donald Trump compte octroyer au géant Rio Tinto une parcelle dans l'Arizona pour la construction d'une mine de cuivre, en dépit de la vive opposition du peuple amérindien qui considère la terre comme sacrée.

TECHNIQUE. Le rapport de l'AQC sur les risques liés aux balcons, enfin validé et paru, va-t-il donner lieu, comme envisagé un moment, à un renforcement réglementaire ? L'administration, sollicitée par Batiactu , nous précise que cela n'est pas envisagé pour l'instant.

À TÉLÉCHARGER. Le chantier de la réglementation environnementale a été sérieusement remué par l'épidémie de covid-19 et la crise économique qui a suivi. Une fois les règles connues, a priori au premier trimestre 2021, chacun sera en mesure d'évaluer qui auront été les gagnants et les perdants de cette réglementation. Quels les cinq enjeux majeurs de ce futur texte ? Découvrez notre livre blanc téléchargeable.

TRIBUNE- Dans le cadre des Printemps de l'économie qui se tient à Paris du 13 au 16 octobre, Philippe Brassac, directeur général du Crédit agricole et président de la Fédération bancaire française critique les projets de nouvelles réglementations concernant les crédits immobiliers.