Malgré les discours présidentiels contre la paperasse et 37 lois votées, le volume annuel de pages du Journal officiel a plus que doublé depuis la fin des années 1960. Les nouvelles normes se superposant souvent aux anciennes.

LOGEMENT. Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, vient de dévoiler le contenu d'un arrêté qui va requalifier certains petits logements F ou G en E ou mieux. 140.000 d'entre eux pourraient ainsi sortir de leur statut de passoire thermique.

CONSTRUCTION. Le numéro deux du gouvernement, Bruno Le Maire, assure que l'État procèdera à des simplifications pour libérer la construction neuve.

TRIBUNE. Le fardeau administratif représente un coût de 60 milliards d'euros pour l'économie tricolore, dénoncent les sénateurs Serge Babary (LR), Olivier Rietmann (LR), Gilbert-Luc Devinaz (PS) et Jean-Pierre Moga (centriste). Ils appellent dans un rapport choc, paru le 15 juin, à la nomination d'un Haut-commissaire à la Simplification directement rattaché à l'Elysée.

DOSSIER - Construction de logements, production de médicaments, prestations sociales' En France, la complexité des démarches administratives pénalise tous les pans d'activité. Au point que certains élus font de la débureaucratisation une priorité.

Découvrez comment la brique contribue à la performance thermique de l'enveloppe du bâtiment.

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Carb0n accompagne les propriétaires d'immeubles tertiaires dans leurs projets de rénovation énergétique. De l'audit au suivi des travaux, en passant par les financements. Cette start-up fait partie de la sélection 100 start-up où investir en 2023' de Challenges.

CONJONCTURE. Mis en place depuis cet été, le dispositif d'accompagnement des entreprises face à l'explosion des prix de l'électricité et du gaz vient encore d'être simplifié et élargi par le Gouvernement. Le but est désormais de délivrer des aides dont le montant est proportionné à la hausse de la facture, et de réduire les délais de paiement.

Le gouvernement a présenté mercredi le guichet unique des formalités des entreprises. Il s'agit d'un site internet regroupant l'ensemble des démarches administratives des entreprises et qui sera obligatoire à compter de 2023 bien que les auto-entrepreneurs alertent sur le caractère "nébuleux" du site.

AIDES AUX ENTREPRISES. Le dispositif gouvernemental d'aide aux entreprises grosses consommatrices d'énergie est revu et prolongé. Il sera finalement disponible jusqu'à la fin du mois de décembre 2022.

Avec le développement des déplacements à vélo en ville, de nouveaux gadgets voient le jour: casque connecté, tracker antivol ou Waze pour cyclistes.

par Huw Jones LONDRES (Reuters) - L'autorité de régulation des marchés financiers au Royaume-Uni a annoncé jeudi plusieurs mesures en vue d'une éventuelle révision des règles à la Bourse de Londres afin d'attirer davantage de sociétés de croissance et d'offrir aux actionnaires de plus grandes opportunités d'investissements. Le Royaume-Uni souhaite renforcer l'attractivité de la place financière de Londres en tant que référence mondiale pour les introductions en Bourse. A la traîne de Wall Street pour ce qui est d'attirer les entreprises technologiques sur les marchés, la Bourse de Londres doit en outre faire face à la concurrence accrue d'Amsterdam depuis le Brexit.

Bbio, gain de SHAB, une solution maîtrisée par les entreprises de mise en oeuvre : découvrez comment la brique, déjà utilisée pour construire plus d'1 logement neuf sur 3, se positionne comme ...

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L'opérateur simplifie enfin son offre digitale avec un point d'entrée unique pour l'information, l'achat de billets et l'après-voyage. Un pari ambitieux.

ZURICH (Reuters) - Les Suisses pourront changer légalement de sexe en se rendant simplement à l'état civil à partir du 1er janvier, ce qui place le pays à l'avant-garde du mouvement européen d'autodétermination en matière de genre. Avec l'Irlande, la Belgique, le Portugal et la Norvège, la Suisse est l'un des rares pays du continent permettant à une personne de changer légalement de sexe sans hormonothérapie, diagnostic médical ou démarches administratives complexes. Toute personne âgée de 16 ans et plus, qui n'est pas sous tutelle légale, pourra ainsi changer de sexe et de prénom par le biais d'une simple déclaration à l'état civil.

WEBDOC 5/10. Pour fêter ses 20 ans, Batiactu vous propose un webdocumentaire exclusif : 20 ans pour construire l'avenir. Découvrez le cinquième épisode, consacré à l'évolution des lois et réglementation de ces vingt dernières années (de 2001 à 2021) où la balance entre inflation et simplification ne trouve pas l'équilibre. Un mille-feuille législatif et réglementaire à simplifier.

ADMINISTRATION. La caisse nationale de l'Urssaf propose un nouveau dispositif permettant aux auto-entrepreneurs de déléguer la déclaration et la mise en paiement de leurs cotisations aux plateformes numériques sur lesquelles ils génèrent leurs revenus. Explications.

PRATIQUE - La déclaration de dons manuels entre enfin dans l'ère du numérique, avec l'ouverture d'un service de déclaration en ligne.

STRATEGIE. Le principal actionnaire de Tarkett, la famille Deconinck et le fonds d'investissement, Wendel, actionnaire minoritaire, via Tarkett Participation, ont déposé une offre publique d'achat simplifiée sur l'ensemble des actions Tarkett. En ligne de mire : sortir la société de la bourse.

RÉGLEMENTATION. Comment fonctionne l'ACV dynamique simplifiée , retenue pour la future réglementation environnementale ? Le Lab recherche environnement a comparé cette version avec les modes plus complexes, et complets, d'analyse du cycle de vie des bâtiments. De fortes différences se font jour, qui montrent que l'ACV réglementaire valorise moins les technologies économes.

Les commerçants ont demandé au gouvernement de simplifier et raccourcir la procédure pour ouvrir le dimanche. Ils espèrent ainsi pouvoir compenser l'extension du couvre-feu à 18h, qui va avoir des conséquences sur leur chiffre d'affaires.

La loi qui contient une mesure visant à renforcer la procédure d'expulsion des squatteurs d'un bien immobilier a été promulguée.

DÉCRYPTAGE. Le Conseil constitutionnel a validé en grande partie, le 3 décembre 2020, les dispositions de la loi Asap touchant le monde de la construction et la commande publique. Batiactu fait le point sur les principales mesures et les réactions du secteur à propos de ce texte publié au Journal officiel le 7 décembre 2020.

Le gouvernement veut faire de la simplification des démarches administratives en ligne un chantier prioritaire. Il s'appuie sur les quelques deux millions d'avis laissés depuis un an par les internautes et analysés par l'exécutif. S'ils sont plutôt positifs, ils mettent en avant quelques lacunes, dont l'accessibilité aux personnes handicapées.

SOUTIEN. Le ministère de l'Economie et de la Relance a décidé de rendre plus simples les modalités d'accès aux prêts participatifs directs de l'Etat. Ce dispositif s'adresse aux entreprises de moins de 50 salariés qui rencontrent des difficultés financières, et peut être sollicité via les Codefi.

ENTRETIEN. La Capeb se félicite, par la voix de son président Jean-Christophe Repon, des dernières annonces gouvernementales sur la rénovation énergétique. Mais les artisans du bâtiment demandent à ce que l'accès au label RGE soit simplifié par la méthode de l'audit au coup par coup .

LOGEMENT. La création d'une seule et unique police de la sécurité et de la salubrité des immeubles bâtis est désormais actée. L'ordonnance, parue au Journal officiel le 17 septembre, entrera en vigueur au 1er janvier 2021.