La Cour suprême américaine à majorité conservatrice se retrouve mardi de nouveau au coeur du débat sur le droit à l'avortement, appelée à trancher sur les conditions d'accès à la pilule utilisée dans la majorité des IVG aux Etats-Unis. Depuis qu'elle a annulé en juin 2022 la garantie fédérale de ce droit, les Etats ont toute latitude pour légiférer dans ce domaine et une vingtaine ont interdit l'avortement ou l'ont strictement restreint. Une cour d'appel ultraconservatrice a rétabli l'année dernière plusieurs des restrictions d'accès à une pilule utilisée pour un avortement médicamenteux, la mifépristone, levées par l'Agence américaine du médicament (FDA) depuis 2016.

Si la Cour suprême des Etats-Unis, qui doit étudier mardi le dossier sensible de la pilule abortive, décidait de restreindre son accès, l'autorité scientifique de l'agence des médicaments serait remise en cause de façon inédite, avec des conséquences bien plus vastes, avertissent de nombreux experts. D'autres traitements pourraient se trouver menacés, arguent-ils, au-delà de la mifépristone, la première des deux pilules prises pour un avortement médicamenteux, et dont les conditions d'accès sont devenues l'objet d'une âpre bataille. Autorisée depuis 2000 par l'agence américaine des médicaments (FDA), cette pilule est utilisée dans près de deux tiers des interruptions volontaires de grossesse (IVG) aux Etats-Unis.

NEW YORK (Reuters) - La Cour suprême américaine a fixé au 25 avril la date de l'audience où elle examinera la requête de Donald Trump selon laquelle celui-ci était protégé par une immunité durant son mandat, alors que l'ancien président est visé par plusieurs procédures pénales pour avoir tenté de faire annuler sa défaite électorale en 2020. Cette annonce a été effectuée une semaine après que la plus haute juridiction des Etats-Unis a accepté la semaine dernière de se saisir de la question et de suspendre la procédure pénale fédérale menée par le procureur spécial Jack Smith. Donald Trump, devenu mercredi l'unique candidat du Parti républicain pour l'élection présidentielle de novembre prochain, s'est tourné vers la Cour suprême après qu'un tribunal américain a rejeté l'argument selon lequel être en fonction à la Maison blanche le protégeait de toute procédure judiciaire.

La Cour suprême américaine a unanimement annulé lundi un arrêt de la justice du Colorado déclarant Donald Trump inéligible dans cet Etat pour ses actes lors de l'assaut du Capitole, considérant que seul le Congrès pouvait prendre une telle décision. La Cour a tranché à la veille du Super Tuesday lors duquel 15 Etats, dont le Colorado (nord-ouest), organisent simultanément leurs primaires pour l'élection présidentielle de novembre. Sans qualifier les actes du président républicain sortant le 6 janvier 2021, les neuf juges considèrent que seul le Congrès et non un Etat est habilité à retirer un candidat du bulletin pour l'élection présidentielle.

WASHINGTON (Reuters) - La Cour suprême américaine a offert lundi à Donald Trump une victoire importante dans sa tentative de se faire réélire président des Etats-Unis en novembre prochain en annulant un jugement l'excluant du scrutin dans le Colorado. Les juges de la Cour suprême à Washington ont annulé la décision rendue le 19 décembre dernier par la plus haute juridiction du Colorado excluant Donald Trump de la primaire du Parti républicain dans cet Etat, organisée mardi. GRANDE VICTOIRE POUR L'AMÉRIQUE!

WASHINGTON (Reuters) - La Cour suprême des Etats-Unis a accepté mercredi de statuer sur l'immunité pénale dont Donald Trump affirme bénéficier pour éviter un procès sur sa tentative d'annulation des résultats de l'élection présidentielle de 2020. Les juges de la Cour suprême ont suspendu la décision rendue au début du mois par la Cour d'appel fédérale du district de Columbia (Washington), qui a considéré qu'aucun ancien président ne pouvait se prévaloir d'une immunité absolue. Donald Trump, grand favori des primaires républicaines pour l'élection présidentielle américaine de novembre 2024, est le premier ancien président américain à être inculpé pénalement.

WASHINGTON (Reuters) - Donald Trump a demandé lundi à la Cour suprême des États-Unis de statuer sur l'immunité pénale dont il affirme bénéficier pour s'éviter un procès sur sa tentative d'annulation des résultats de l'élection présidentielle de 2020. Grand favori des primaires républicaines pour l'élection de novembre 2024, Donald Trump a demandé aux juges de la Cour suprême de suspendre la décision rendue au début du mois par la Cour d'appel fédérale du district de Columbia (Washington), qui a considéré qu'aucun ancien président ne pouvait se prévaloir d'une immunité absolue. L'ancien président cherche par tous les moyens à empêcher ou au moins retarder la tenue d'un procès pour ses tentatives d'inverser le résultat de la présidentielle remportée par le démocrate Joe Biden, dont son rôle dans l'assaut lancé par ses partisans contre le Capitole le 6 janvier 2021.

Les actes de Donald Trump lors de l'assaut du Capitole le rendent-ils inéligible' Les neuf juges de la Cour suprême américaine tentent jeudi de désamorcer cette question explosive, à moins de neuf mois du scrutin présidentiel. L'ex-président, archifavori des primaires républicaines, demande l'annulation de la décision en décembre de la justice du Colorado ordonnant son retrait des bulletins de vote dans cet Etat de l'ouest du pays.

par Andrew Chung (Reuters) - La Cour suprême des Etats-Unis a refusé mercredi de suspendre l'exécution d'un détenu en Alabama, alors que l'Etat s'apprête à utiliser jeudi une nouvelle méthode, l'hypoxie à l'azote. En 2022, l'Etat avait déjà tenté d'exécuter, sans succès, Kenneth Smith, condamné à mort pour son rôle dans un meurtre commis en 1988. Trois exécutions consécutives avaient été annulées à l'époque, alors que les responsables de l'Etat avaient rencontré des difficultés ou des retards pour mettre en place les perfusions intraveineuses nécessaires pour réaliser les injections léthales.

La Cour suprême indienne, plus haute juridiction du pays, a annulé lundi la libération de 11 condamnés dans une affaire de viol collectif, ordonnant leur retour en détention. Les hommes avaient été reconnus coupables d'avoir violé collectivement Bilkis Bano, une femme enceinte, dans l'État occidental du Gujarat en 2002, au cours de l'une des pires émeutes religieuses depuis l'indépendance du pays. Bilkis Bano et deux de ses enfants étaient les seuls survivants d'un groupe de musulmans attaqués par une foule hindoue dans cet État.

La Cour suprême américaine a accepté vendredi de se saisir de la question de l'inéligibilité de Donald Trump après que le Colorado a pris la décision inédite d'empêcher l'ex-président de figurer sur les bulletins de vote pour la primaire républicaine dans cet Etat. S'impliquant directement dans un dossier hautement politique, la Cour suprême, à majorité conservatrice, a annoncé qu'elle examinerait cette affaire lors d'une audience le 8 février. Tant qu'elle n'aura pas rendu son verdict, les bulletins devront encore inclure le nom de Donald Trump dans le Colorado comme dans le Maine, un autre Etat qui a pris une décision similaire.

par Diadie Ba DAKAR (Reuters) - La Cour suprême du Sénégal a confirmé vendredi la condamnation de l'opposant Ousmane Sonko pour diffamation, portant un nouveau coup à ses espoirs de participer à l'élection présidentielle qui se déroulera le mois prochain, ont déclaré des avocats. Ousmane Sonko, chef de file de l'opposition sénégalaise, est visé depuis 2021 par plusieurs affaires judiciaires qui entravent son projet de candidature à l'élection présidentielle, dont le premier tour est prévu le 25 février, et ont alimenté des troubles dans le pays. A l'issue des délibérations, qui se sont terminées aux premières heures de vendredi, la Cour suprême a rejeté l'appel d'Ousmane Sonko contre une condamnation datant du mois de mai qui lui avait valu une peine de six mois de prison avec sursis pour diffamation, ont déclaré les avocats.

Se marier avec soi-même'' Voilà un phénomène en plein essor dopé par des stars, artistes ou influenceurs. Mais derrière l'amour exacerbé porté à sa propre personne et un désir de liberté, la sologamie cache une leçon sur notre société actuelle : l'individualisme généralisé n'est pas un vaccin qui fragmenterait les offensives totalitaires, souligne notre éditorialiste Guillaume Malaurie.

BEYROUTH (Reuters) - Le chef du Hamas, Ismaïl Haniyeh, a rencontré dernièrement le guide suprême iranien, l'ayatollah Ali Khamenei, lors d'une visite à Téhéran, a déclaré samedi un responsable du Hamas dans des propos diffusés par la télévision al Mayadeen. Osama Hamdan, qui s'exprimait depuis Beyrouth, au Liban, n'a pas donné d'autres détails concernant la visite d'Ismaïl Haniyeh à Téhéran. Ismaïl Haniyeh réside entre le Qatar et la Turquie depuis 2019.

(Bien lire guide suprême (pas président) dans le titre) DUBAI (Reuters) - Le guide suprême iranien, l'ayatollah Ali Khamenei, a appelé les pays musulmans à cesser leurs exportations de pétrole et de nourriture vers Israël, exigeant la fin des bombardements sur la bande de Gaza, rapportent mercredi les médias iraniens. Les bombardements sur Gaza doivent cesser immédiatement [.] les exportations de pétrole et de nourriture vers le régime sioniste doivent être arrêtées, a déclaré Ali Khamenei dans un discours, selon les médias d'État.

La Cour suprême du Venezuela a suspendu lundi tous les effets de la primaire de l'opposition du 22 octobre, quelques jours à peine après l'allègement des sanctions américaines en échange de progrès dans le processus électoral. La primaire qui visait à désigner un candidat de l'opposition pour affronter le président Nicolas Maduro lors de la présidentielle de 2024 a vu une victoire écrasante (92%) de la libérale Maria Corina Machado, avec une participation surprise de 2,4 millions de personnes. Le pouvoir accuse l'opposition d'avoir gonflé les chiffres.

La Cour suprême de l'Inde a déclaré mardi ne pas être habilitée à légaliser le mariage entre personnes de même sexe, balayant les espoirs de la communauté LGBT+ indienne d'obtenir une reconnaissance du mariage gay malgré l'opposition du gouvernement. Il relève du domaine du Parlement et des organes législatifs des Etats de décider de la loi sur le mariage, a tranché le président de la plus haute cour du pays, D.Y.

La plus haute juridiction du Royaume-Uni juge à partir de lundi le projet du gouvernement conservateur d'expulser vers le Rwanda des migrants arrivés illégalement dans le pays, une mesure très controversée visant à décourager l'immigration illégale. Le gouvernement britannique a érigé en priorité la lutte contre l'immigration illégale et a promis d'arrêter les traversées des embarcations de migrants sur la Manche. L'expulsion de migrants vers le Rwanda, pays avec lequel Londres a passé un accord, est présentée par le gouvernement comme une mesure cruciale pour atteindre cet objectif, mais le projet reste bloqué par la justice.

La très conservatrice Cour suprême des Etats-Unis se penche à partir de lundi sur la liberté d'expression, le port d'arme et les droits civiques, avec pour enjeu des décisions potentiellement lourdes de conséquences pour les élections de 2024. Les neuf juges nommés à vie, six par des présidents républicains et trois par des démocrates, se retrouvent pour une rentrée marquée par un climat de profonde suspicion, alimentée notamment par les largesses accordées par des milliardaires aux deux plus conservateurs, Clarence Thomas et Samuel Alito. La popularité et la confiance dans cette institution cruciale de la démocratie américaine ont sombré depuis deux ans à des niveaux inédits.

La Cour suprême israélienne examine jeudi des recours déposés contre une nouvelle loi limitant la possibilité de déclarer un Premier ministre inapte à sa charge. Le séance, consacrée à la présentation de ces trois recours et aux arguments du gouvernement en défense du texte adopté en mars par les députés, s'est ouverte au siège de la Cour à Jérusalem peu après 10h00 (07h00 GMT) en présence d'onze des quinze juges de cette institution. Elle se tient dans un climat d'intense polarisation politique entre partisans et adversaires de la réforme de la justice qui divise le pays depuis sa présentation en janvier par le gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahu.

La Cour suprême israélienne a commencé mardi à examiner des recours déposés contre une mesure de la réforme judiciaire, un projet très controversé du gouvernement de Benjamin Netanyahu. Les 15 juges de la plus haute juridiction du pays sont réunis pour entendre les arguments contre une loi visant à annuler la possibilité pour le pouvoir judiciaire de se prononcer sur le caractère raisonnable des décisions du gouvernement ou de la Knesset, le Parlement israélien. Cette loi, adoptée en juillet par la Knesset, restreint les pouvoirs de la Cour suprême pour invalider une loi ou une décision du gouvernement.

par Maayan Lubell JERUSALEM (Reuters) - La Cour suprême d'Israël a entamé mardi une audience consacrée à des recours contre un projet de loi gouvernemental limitant ses propres pouvoirs, que contestent depuis des mois des milliers de manifestants au nom de la démocratie. Pour la première fois dans l'histoire de la plus haute juridiction du pays, les quinze juges de la Cour se sont réunis au complet pour entendre les arguments des opposants à une mesure clé du projet, adoptée en juillet par la coalition de partis religieux, conservateurs et ultranationalistes au pouvoir, dirigée par le Premier ministre Benjamin Netanyahu. Cet amendement aux lois fondamentales de l'Etat hébreu prive la Cour suprême de son pouvoir d'annuler des décisions gouvernementales qu'elle juge déraisonnables.

par Maayan Lubell JERUSALEM (Reuters) - Des manifestants antigouvernementaux ont affronté lundi les forces de l'ordre devant le domicile du ministre israélien de la Justice, à la veille d'une audience historique de la Cour suprême sur la réforme du système judiciaire élaborée par le gouvernement de Benjamin Netanyahu, qui a provoqué une crise politique en Israël. Mardi, les 15 juges de la Cour suprême se réuniront pour la pour se pencher sur la réforme de la justice adoptée par la Knesset en juillet. Cette réforme vise en particulier à limiter les pouvoirs de contrôle de la Cour suprême sur l'exécutif.

JÉRUSALEM (Reuters) - Des dizaines de milliers de personnes ont manifesté samedi dans plusieurs villes d'Israël, avant que la Cour suprême israélienne ne rende sa décision concernant la réforme du système judiciaire élaborée par le gouvernement de Benjamin Netanyahu. La réforme présentée en début d'année par le gouvernement ultra-conservateur du Premier ministre israélien cherche notamment à empêcher les juges de se prononcer sur certaines décisions du gouvernement. Les opposants à ce projet dénoncent une grave atteinte à la démocratie tandis que les partisans de Benjamin Netanyahu estiment cette réforme nécessaire pour éviter un gouvernement des juges.

L'entreprise produisant une des pilules abortives les plus utilisées aux Etats-Unis a saisi vendredi la Cour suprême d'une décision d'une cour d'appel rétablissant certaines restrictions d'accès à cette pilule. Une cour d'appel fédérale à la Nouvelle-Orléans (sud-est) avait statué en août en faveur d'un retour à une limite de sept semaines de grossesse au lieu de dix, de l'interdiction de l'envoi de la pilule abortive par la poste et du rétablissement de l'obligation de prescription exclusivement par un médecin. Mais l'entrée en vigueur de cette décision reste suspendue à une éventuelle confirmation de la Cour suprême, comme l'avait souligné la cour d'appel elle-même.

La Cour suprême de justice du Venezuela (TSJ) a révoqué vendredi soir le président et le conseil d'administration de la Croix-Rouge locale après l'ouverture d'une enquête contre son président Mario Enrique Villarroel, accusé de harcèlement et mauvais traitements à l'encontre de volontaires et d'employés de l'institution. Une restructuration large et diversifiée de la Croix-Rouge vénézuélienne est ordonnée, selon l'arrêt du TSJ ordonnant la révocation immédiate de M. Villaroel, président historique de la Croix Rouge, et du conseil d'administration.

par Maayan Lubell JERUSALEM (Reuters) - La Cour suprême israélienne a commencé à examiner jeudi le premier d'une série de recours contre la réforme du système judiciaire élaborée par le gouvernement de Benjamin Netanyahu, qui a provoqué une grave crise politique en Israël. Le recours examiné jeudi porte sur un amendement aux lois fondamentales d'Israël - qui font office de Constitution -, adopté en mars par le Parlement dans le but de limiter les conditions auxquelles le Premier ministre peut être jugé inapte à occuper ses fonctions. Seuls trois des 15 juges de la Cour suprême étudient ce recours, soutenu par la procureure générale d'Israël, qui conseille pourtant le gouvernement Netanyahu en matière de justice, ce qui a conduit le quotidien gratuit Israel Hayom à titrer Conflit au sein du gouvernement - Premier test.

La Cour suprême des Etats-Unis a autorisé vendredi, pour la première fois, certains commerces à écarter les clients LGBT+ puis a invalidé une mesure phare de Joe Biden sur la dette étudiante, deux décisions qui confirment son ancrage à droite. La veille, la haute juridiction, profondément remaniée par Donald Trump, avait déjà aboli les politiques de discrimination positive à l'université, un des acquis de la lutte pour les droits civiques des années 1960 destiné à augmenter la diversité sur les campus. Comme il y a un an, lors de sa volte-face historique sur l'avortement, ces trois arrêts ont été rendus avec le soutien des six magistrats conservateurs contre l'avis des trois juges progressistes.

La Cour suprême des Etats-Unis a donné raison vendredi à une créatrice de site web qui refuse d'en produire pour les mariages gays, autorisant pour la première fois des discriminations dans la sphère commerciale. Les entreprises dont les services ont une valeur créative, peuvent invoquer leur liberté d'expression pour ne pas fournir un service allant à l'encontre de leurs valeurs, a jugé la haute institution à une majorité de six juges sur neuf. Le Premier amendement de la Constitution, qui garantit la liberté d'expression, conçoit les Etats-Unis comme une endroit riche et complexe, où les gens sont libres de penser et d'exprimer ce qu'ils veulent, pas ce que le gouvernement leur demande, écrit le magistrat Neil Gorsuch en leur nom.

La Cour suprême des Etats-Unis a renforcé jeudi la possibilité d'être exempté de travail du dimanche pour raison religieuse, dans le dossier d'un facteur chrétien attaché au repos dominical. La haute juridiction a rendu un arrêt unanime, qui a été salué par les défenseurs des libertés religieuses, mais dont l'impact économique reste incertain. Aux Etats-Unis, une loi interdit les discriminations religieuses dans la sphère professionnelle et oblige les employeurs à chercher des aménagements pour satisfaire les convictions de leurs employés, tant que cela ne représente pas un fardeau injustifié pour leurs opérations.

La très conservatrice Cour suprême des Etats-Unis a mis un terme jeudi aux programmes de discrimination positive à l'université, un nouveau demi-tour historique un an après son revirement sur l'avortement. Ses six magistrats conservateurs ont jugé, contre l'avis des trois progressistes, contraire à la Constitution les procédures d'admission sur les campus prenant en compte la couleur de la peau ou l'origine ethnique des candidats. Beaucoup d'universités ont considéré, à tort, que le fondement de l'identité d'une personne n'était pas sa mise à l'épreuve, les compétences acquises ou les leçons apprises, mais la couleur de sa peau.

(Reuters) - La Cour suprême des États-Unis a invalidé jeudi les programmes de discrimination positive mis en place depuis les années 1960 dans les universités américaines pour corriger les inégalités raciales, en rendant une décision historique contre les universités de Harvard et de Caroline du Nord. Cette décision prise par la majorité ultra-conservatrice de la Cour marque un spectaculaire retour en arrière qui risque de réduire sensiblement le nombre d'étudiants noirs, hispaniques ou d'autres minorités sur les campus. Je suis en profond désaccord avec cette décision, a réagi le président Joe Biden, qui a promis de trouver de nouveaux moyens de protéger l'affirmative action.

Le chef suprême de l'Afghanistan a affirmé dimanche que les femmes vivant dans le pays ont été sauvées de l'oppression par le gouvernement taliban et que leur statut d'êtres humains libres et dignes a été rétabli. Dans une déclaration à l'occasion de l'Aïd al-Adha, qui débute mercredi, Hibatullah Akhundzada, dont les apparitions en public sont très rares et qui gère le pays par décret depuis Kandahar (Sud), berceau des talibans, a affirmé que des mesures ont été prises pour assurer aux femmes une vie confortable et prospère conformément à la charia (loi islamique). La semaine dernière, les Nations Unies ont déclaré s'inquièter de l'apartheid de genre mis en place par le gouvernement taliban qui a multiplié les mesures liberticides à l'encontre des femmes.

Un an jour pour jour après le revirement historique de la Cour suprême sur le droit à l'avortement, maudit ou célébré samedi par les Américains à travers le pays, Joe Biden a promis de lutter contre le programme extrême et dangereux des républicains. Le 24 juin 2022, la haute cour, profondément remaniée par l'ex-président Donald Trump qui y a nommé trois juges conservateurs, a annulé son arrêt Roe v. Wade qui garantissait depuis 1973 le droit à l'avortement aux Américaines sur l'ensemble du territoire.

Loin d'éliminer les IVG, la volte-face historique de la Cour suprême des Etats-Unis sur l'avortement, il y a un an, a surtout créé un casse-tête infernal pour les femmes, une pagaille dans les tribunaux et un dilemme pour le parti républicain. Le 24 juin 2022, la haute Cour, profondément remaniée par Donald Trump, a annulé son arrêt Roe v. Wade, qui garantissait depuis 1973 le droit des Américaines à avorter, et a rendu à chaque Etat sa liberté de légiférer.

La Cour suprême des Etats-Unis a invalidé jeudi une carte des circonscriptions électorales adoptées par les élus républicains en Alabama, dans le sud du pays, accusée de discriminer les électeurs noirs. A une courte majorité de cinq juges sur neuf, le temple du droit américain a refusé au passage de détricoter un peu plus la grande loi sur les droits civiques de 1965, au soulagement des associations de défense des minorités. Ce texte, le Voting Rights Act, avait été adopté pour empêcher les anciens Etats ségrégationnistes de priver les Afro-Américains du droit de vote, mais a été vidé ces dernières années d'une partie de sa substance par la haute Cour.

LONDRES (Reuters) - La Cour suprême du Royaume-Uni a jugé mercredi irrecevable, en raison du délai de prescription, la plainte de citoyens nigérians contre deux filiales de Shell au sujet d'une fuite de pétrole survenue en 2011 qui, selon eux, a eu un impact dévastateur sur la zone côtière où ils vivent. Les plaignants dénoncent les conséquences d'une fuite de pétrole équivalente à environ 40.000 barils le 20 décembre 2011, lors du chargement d'un pétrolier sur le champ de Bonga, à 120 km de la côte du delta du Niger, dans le sud du Nigeria. Un groupe de 27.800 personnes et 457 communautés vivant dans le delta souhaitaient poursuivre Shell en justice, affirmant que la marée noire qui a résulté de cette fuite a pollué leurs terres et leurs cours d'eau, portant atteinte à l'agriculture, à la pêche, à l'eau potable, aux forêts de mangroves et aux sanctuaires religieux.

Le juge Clarence Thomas, considéré comme le plus conservateur de la Cour suprême américaine, fait face à de nouvelles questions éthiques après que le média ProPublica a révélé jeudi qu'un milliardaire conservateur avait payé l'éducation privée d'un membre de la famille du juge. Clarence Thomas s'était déjà retrouvé dans la tempête début avril, quand ProPublica avait révélé qu'il avait accepté, sans les déclarer, des cadeaux coûteux, dont des vols en jet privé ou des croisières sur un méga-yacht, de la part du même milliardaire, Harlan Crow. Dans son article publié jeudi, ProPublica indique qu'en 2008, Clarence Thomas avait décidé d'envoyer son petit-neveu adolescent --qu'il élevait avec son épouse comme un fils depuis ses six ans-- dans une école privée dont les frais de scolarité s'élevaient à plus de 6.000 dollars par mois.

Les yeux sont de nouveau rivés vendredi sur la Cour suprême des Etats-Unis, qui doit se prononcer sur le sort de la pilule abortive dans le pays à la suite de décisions de justice contradictoires ayant semé la confusion. C'est l'accès sur tout le territoire à la mifépristone qui est en jeu. En combinaison avec un autre médicament, elle est utilisée pour plus de la moitié des IVG aux Etats-Unis.

La très conservatrice Cour suprême des Etats-Unis a semblé mardi sensible aux arguments d'un facteur chrétien mécontent de devoir travailler le dimanche, citant sa foi, tout étant réticente à imposer de trop fortes contraintes aux entreprises, même pour la religion. La haute juridiction, très concernée par les libertés religieuses depuis son remaniement par Donald Trump, étudie le dossier de Gerald Groff, un chrétien évangélique qui a commencé à travailler pour les services postaux en 2012. A la suite d'un contrat conclu entre la Poste et Amazon, son centre de tri avait été amené à ouvrir le dimanche pour traiter les colis du géant de la distribution.

La Cour suprême des Etats-Unis doit se prononcer mercredi sur une pilule abortive largement utilisée dans le pays, qui se retrouve au coeur d'un casse-tête judiciaire depuis qu'un juge a semé la confusion en voulant suspendre sa validité. Moins d'un an après avoir dynamité le droit fédéral à l'avortement, la haute cour à majorité conservatrice a été saisie en urgence par le gouvernement de Joe Biden après des décisions de justice contradictoires. Un ping-pong judiciaire à l'issue incertaine, qui affecte l'accès à un médicament sûr, efficace et approuvé de longue date et provoque chaos et confusion, a dénoncé mardi Carrie Flaxman, de l'organisation de planning familial Planned Parenthood.

La Cour suprême américaine a temporairement maintenu vendredi l'accès à la pilule abortive, méthode d'avortement très répandue aux Etats-Unis, en suspendant la décision d'un tribunal d'une instance inférieure, afin d'avoir plus de temps pour considérer le dossier. Cette suspension vaut jusqu'à mercredi juste avant minuit, a précisé la Cour suprême, et les parties devront présenter leurs arguments avant mardi midi. Le temple du droit américain, à majorité conservatrice, avait été saisi en urgence par le gouvernement Biden, qui lui demandait d'agir avant que des restrictions sur l'accès à cette pilule, ordonnées par une cour d'appel, ne prennent effet dans la nuit de vendredi à samedi.

Le gouvernement de Joe Biden a demandé vendredi à la Cour suprême d'intervenir en urgence pour préserver le statu quo sur la pilule abortive, avant que des restrictions à son accès ordonnées par une cour d'appel ne prennent effet dans la nuit. La bataille judiciaire en cours, dernier rebondissement dans l'assaut contre le droit à l'avortement aux Etats-Unis, menace d'avoir des conséquences majeures pour l'accès sur tout le territoire américain à cette pilule, la mifépristone. En combinaison avec un autre médicament, elle est utilisée pour plus de la moitié des avortements aux Etats-Unis, et plus de cinq millions d'Américaines l'ont déjà prise depuis son autorisation par l'Agence américaine des médicaments (FDA), il y a plus de vingt ans.

A moins d'avoir abusé de son contenu, il y a peu de risque de confondre une bouteille de whiskey d'une marque réputée avec un jouet pour chien parodiant le logo de ladite marque. La distillerie américaine Jack Daniel's a pourtant attaqué en justice l'entreprise VIP Products parce qu'elle commercialise un joujou canin baptisé Bad Spaniels (épagneul méchant), qui ressemble à ses célèbres bouteilles carrées à étiquette noire. L'affaire pourrait paraître anecdotique mais elle sera soumise mercredi à l'examen rigoureux de la très vénérable Cour suprême des Etats-Unis.

La Cour suprême des Etats-Unis examine cette semaine une loi qui protège depuis plus d'un quart de siècle les entreprises de la tech de poursuites pour les contenus publiés par leurs utilisateurs, et sa décision pourrait révolutionner internet. La haute juridiction consacre deux audiences, mardi et mercredi, à des dossiers portés par des victimes d'attentats jihadistes qui reprochent à Google et Twitter d'avoir aidé le groupe Etat islamique (EI) en diffusant sa propagande. La Cour suprême, qui doit rendre ses arrêts avant le 30 juin, devra à cette occasion définir la portée d'un pan de loi datant de 1996, connu sous le nom de section 230 et vu comme un pilier de l'essor d'internet.

La Cour suprême des Etats-Unis a annoncé mardi le maintien d'une mesure prise pendant la pandémie de Covid-19 permettant d'expulser les migrants à la frontière. La levée de cette politique, baptisée Title 42, était contestée par 19 Etats américains, qui craignaient un afflux de migrants à la frontière avec le Mexique. En mars 2020, le gouvernement de l'ex-président Donald Trump avait activé ce dispositif sanitaire pour pouvoir expulser sans délai les migrants dépourvus de titre de séjour interpellés aux frontières terrestres, y compris les demandeurs d'asile potentiels.

LISBONNE (Reuters) - La Cour suprême d'Angola a ordonné la saisie préventive d'actifs d'une valeur d'un milliard de dollars détenus par Isabel dos Santos, fille de l'ancien président José Eduardo dos Santos, rapporte mardi l'agence de presse portugaise Lusa. Les autorités possèdent des preuves de détournement de fonds et de blanchiment d'argent et ont ordonné la saisie des fonds déposés par Isabel dos Santos dans toutes les institutions bancaires, selon le document judiciaire cité par Lusa. Les parts détenues par Isabel dos Santos dans l'entreprise d'emballage angolaise Embalvidro ainsi que la totalité de ses parts dans l'opérateur de télécommunication du Cap Vert Unitel T+ et sa filiale Unitel STP seront également saisies, selon Lusa.

La Cour suprême de l'Inde a décidé vendredi d'examiner une requête déposée par un couple d'homosexuels réclamant la reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe. Les magistrats présidés par le juge en chef Dhananjaya Chandrachud ont approuvé l'examen de l'affaire et demandé au gouvernement de produire ses arguments d'ici un mois. La Cour a aboli en 2018 la loi d'interdiction de l'homosexualité qui datait du pouvoir colonial britannique, mais aucune loi dans le pays n'autorise encore le mariage homosexuel.

L'Ecosse peut-elle organiser un nouveau référendum sur l'indépendance sans l'accord de Londres ? La Cour suprême britannique se prononce mercredi sur cette question cruciale pour l'avenir du Royaume-Uni. La Première ministre indépendantiste Nicola Sturgeon a déjà dévoilé la question, L'Ecosse doit-elle être un pays indépendant '

(Reuters) - Le président sortant du Brésil Jair Bolsonaro, toujours silencieux près de 48 heures après sa défaite au second tour de l'élection présdentielle face à Luiz Inacio Lula da Silva, devait prendre la parole mardi et reconnaître sa défaite, a déclaré le ministre des Communications à Reuters. Fabio Faria a précisé que le président sortant ne contesterait pas les résultats du scrutin serré de dimanche et qu'il avait prévu de s'entretenir avec les juges de la Cour suprême. Les partisans de Bolsonaro, qui poursuivaient leur mouvement de protestation mardi, ont érigé des barrages routiers dans tout le pays, perturbant l'activité économique.