2022 : l’année du DPE ?

Immo-Diffusion vous éclaire sur toutes les mesures relatives au DPE pour 2022. Cette anne... ..

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Depuis le 1er janvier 2022, toute annonce de vente ou de location d’un logement classé F ou G sur le DPE devra le mentionner, sous l’expression de « logement à consommation énergétique excessive ».

D’autres contraintes attendent les propriétaires de ces « passoires thermiques », bailleurs comme occupants.

Immo-Diffusion fait le point.

 

 

1/ Le nouveau DPE : changement de lettre au programme

Une passoire thermique, avec le nouveau DPE, ça donne quoi ? Ça inverse un peu l’ancienne distribution, puisque le calcul se base désormais sur la performance verte d’un bien : ses émissions en CO2 sont prises en compte. Ainsi, les logements qui fonctionnent aux énergies carbonées (fioul et gaz) sont clairement visés, dégringolant jusqu’à deux lettres dans le DPE.

En 2025, les biens classés G ne seront plus décents et donc exclus du marché locatif.

En 2028, ce sera au tour des biens classés F.

Pour cette année, installer une chaudière au fioul ne sera plus possible après le 1er juillet.

Quant au gaz, GRDF raccorde encore près de 11 millions de logements (source GRDF). Son bannissement ne vaut que pour le secteur du neuf, pas pour les bâtiment existants ou collectifs, tel qu’une copropriété. Ces dernières attendront 2025.

 

 

2/ Une transition écologique… et économique

4,8 millions de logements sont ainsi concernés par les mesures de la Loi Climat et Résilience.

Du côté des transactions, il est maintenant obligatoire d’indiquer le DPE, même entre particuliers.

Et les sanctions démarrent cette année. Sous peine d'amende élevée, les données du DPE doivent être reportées dans toutes les annonces immobilières (avec un montant en euros de la facture énergétique du bien). Les propriétaires de logements loués classés F ou G ne pourront plus augmenter le loyer entre deux locataires, ou même l’indexer, à partir d’août 2022.

Dès 2025, les locataires pourront exiger de leurs bailleurs la réalisation de travaux de rénovations énergétiques, et au besoin saisir le tribunal et/ou demander une diminution du loyer.

 

 

3/ Des travaux à éviter, ou à devoir réaliser

Toutefois, la loi prévoit deux grosses exceptions :

- pour les bailleurs qui auront essayés de faire dans la copropriété des travaux d’isolation, etc… mais qui se seront heurtés aux votes contraires des autres copropriétaires ;

- pour les propriétaires, qui pour des raisons architecturales, ne peuvent pas entreprendre de tels travaux (qui altéreraient l’immeuble).

Pour tous les autres, il faudra compter sur FranceRénov’, lancé depuis le 1er janvier : c’est le service public dédié à la rénovation énergétique, destiné à aider les propriétaires à connaître les travaux à réaliser et les aides disponibles.

Il faudra aussi compter sur un personnel qualifié et abondant, pour tenir les délais de l’Etat.

 

 

Le conseil d’Immo-Diffusion : Si vous avez besoin de réaliser un DPE, n'hesitez pas à contacter un de nos agents ou notre secrétariat, pour vous conseiller un diagnostiqueur sur votre secteur.
Dans le cadre de la mise en vente d'un bien en exclusivité, les diagnostics peuvent souvent être négociés avec votre agent... Pensez-y !

 

 

 

 

Source et suite : www.immo-diffusion.fr



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