Ce qui avait été annoncée en décembre 2020 comme une recommandation du HCSF (ou Haut Conseil de Stabilité Financière) va bel et bien devenir une réalité à partir du 1er Janvier prochain.
Destinée à être appliqué par les différentes banques, la mesure veut normaliser et harmoniser leurs conditions d’octroi de prêts immobiliers, tout en luttant contre le surendettement des emprunteurs. Un rappel qui se traduit par un durcissement des règles d’obtention.
Quelles vont être les nouvelles conditions du prêt immobilier ? Certains seront-ils pénalisés ?
Le débrief d’Immo-Diffusion.
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1/ Des conditions d’emprunt renforcées
Tous les candidats à l’achat, investisseurs ou primo-accédants, qui recourent au crédit immobilier, ne vont peut-être pas apprécier la nouvelle : les conditions d’octroi de prêts par les banques sont renforcées au 1er janvier 2022.
Deux critères essentiels seront impliqués :
La durée d’emprunt sera limitée à 25 ans, rallongée à 27 ans si l’opération concerne le neuf ;
Le taux d’endettement sera limité à 35%, assurance de prêt incluse.
Ce qu’il faut comprendre, c’est que ces valeurs ne pourront plus être outrepassées, sous conditions de sanctions pour votre banque. En clair, si votre dossier de prêt vous expose à 36% de taux d’endettement, votre crédit sera reporté.
Du côté des investisseurs, le taux d’endettement ne prendra plus en compte les revenus locatifs dans son calcul, un facteur qui pourrait en freiner plus d’un.
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2/ Un apport minimum obligatoire
Autre aspect important de la mesure, c’est le taux d’apport personnel qui redevient obligatoire. Il devra couvrir entre 10% et 20% du prix du bien, un montant variable, en fonction du projet et de son contexte immobilier.
Votre banque sera ainsi contrainte de couvrir ses propres risques : si pour une quelconque raison, le récent acquéreur doit revendre le bien très rapidement, tous les frais liés à la constitution du dossier de prêt (dont les frais de notaire) lui seront indemnisés.
Une modalité désormais exigée pour tous les prêts immobiliers.
Toutefois, l’apport obligatoire n’est pas une nouveauté. Mais s’il constituait jusque-là un levier de négociation, permettant d’obtenir un meilleur taux de crédit ou pour faire baisser les dépenses annexes, son influence sera plus courte. Attendez-vous à moins de souplesse.
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3/ Y aura-t-il des exceptions ?
Si ces règles vont devenir incontournable l’année prochaine, sachez que les banques disposeront d’une marge de dérogations pour 20% des dossiers.
Une occasion pour quelques primo-accédants (20%) et d’autres qui achètent une résidence principale (80%) de mener leur projet immobilier.
Destinées aux ménages modestes ou à des profils de jeunes dont les revenus pourront évoluer fortement dans les prochaines années, ces dérogations s’appuieront en revanche sur d’autres critères pour autoriser leur prêt. Plus attentive sur la qualité de la gestion des comptes, les banques attendront un dossier solide, témoin d’une situation financière stable et d’un désir d’achat immobilier.
Enfin, sachez que le PTZ (ou Prêt à taux Zéro), qui permet de financer jusqu’à 40% d’un bien immobilier neuf et situé en zone les plus tendues, reste inchangé l’année prochaine. Soumis à des plafonds de ressources, il pourra aussi être débloqué dans le cas de l’achat d’un logement ancien dans certaines zones, si celui-ci nécessite de lourds travaux.
Plus de détails sur le PTZ en cliquant ici.
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Le conseil d’Immo-Diffusion : Indéniablement, les nouvelles conditions inviteront à mieux préparer son projet immobilier. Privilégiez le début d’année pour lancer vos démarches de prêt, et faites-vous accompagner dans toutes vos démarches par les conseillers immobiliers de votre secteur, à retrouver sur Immo-Diffusion.fr !
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