WASHINGTON (Reuters) - La cour d'appel des Etats-Unis pour la cinquième circonscription (fifth circuit) a rendu samedi un arrêt défavorable à l'obligation vaccinale décidée par l'administration Biden pour des dizaines de millions de salariés américains, estimant que cette mesure soulevait de graves problèmes constitutionnels. L'administration américaine a annoncé jeudi que les employés d'entreprises de plus de 100 personnes, les personnels médicaux et les salariés des sous-traitants d'agences fédérales devraient être vaccinés d'ici le 4 janvier, sous peine de tests hebdomadaires. La cour d'appel avait été saisie par plusieurs Etats républicains (Texas, Louisiane, Mississippi, Caroline du Sud, Utah) et des entreprises privées.
4, Apr 2023 05:27 PM
10, Oct 2021 05:27 PM
États-Unis : Une cour fédérale rend un arrêt défavorable à l'obligation vaccinale
WASHINGTON (Reuters) - La cour d'appel des Etats-Unis pour la cinquième circonscripti... ..
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