Le tribunal judiciaire de La Rochelle a condamné vendredi Airbnb à 30.000 euros d'amende pour des manquements à la collecte de la taxe de séjour en 2021 sur l'île d'Oléron. Il a en revanche décidé de sursoir à statuer sur les demandes formées par la communauté de communes de l'île pour 2020, dans l'attente du règlement définitif d'un autre litige opposant les deux parties pour savoir si la taxe était due cette année-là. La collectivité oléronaise réclamait une sanction de plus de 12 millions d'euros pour 2021, soit le maximum de l'amende prévue par la loi en cas de manquement au versement de la taxe de séjour (2.500 euros), multiplié par le nombre de nuitées concernées sur l'année (plus de 5.000).
2, Feb 2022 06:27 PM
Airbnb condamné pour défauts de collecte de taxe de séjour sur l'île d'Oléron
Le tribunal judiciaire de La Rochelle a condamné vendredi Airbnb à 30.000 euros d'amende... ..
Multipostit B2
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Multipostit B2
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