RÉGLEMENTATION. Les sénateurs LR et centristes demandent un moratoire sur les décrets d'application de l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN). Le ministre de la Transition écologique s'était dit prêt à réfléchir à une réécriture des textes.
Artificialisation : le Sénat demande un moratoire sur les décrets ZAN
RÉGLEMENTATION. Les sénateurs LR et centristes demandent un moratoire sur les décrets ... ..
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