La Cour nationale du droit d'asile (CNDA) est revenue sur sa jurisprudence qui accordait très souvent une protection aux demandeurs afghans, un revirement qui ouvre la voie à davantage d'expulsions et suscite l'inquiétude parmi les défenseurs des migrants. Jusqu'ici, la doctrine de la Cour, communément appelée jurisprudence Kaboul, partait du principe que la violence générée par le conflit armé en Afghanistan était telle qu'il fallait attribuer, sauf cas particuliers, la protection subsidiaire aux Afghans, à défaut du statut de réfugié qui est réservé aux cas de persécution individuelle. Réunie en grande formation, la CNDA, qui statue en appel sur les demandes d'asile, est partie de deux cas individuels pour modifier sa politique générale à l'égard des ressortissants afghans, qui constituent le premier contingent des demandeurs d'asile en France, avec plus de 10.250 dossiers en 2019.
3, Mar 2024 06:27 PM
Asile: vers une moindre protection des Afghans ?
La Cour nationale du droit d'asile (CNDA) est revenue sur sa jurisprudence qui accordait t... ..
Multipostit B2
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Multipostit B2
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