À Caen, un groupe municipal d'opposition au maire LR suggère de développer le commodat pour lutter contre les squats sauvages. L'occasion de redécouvrir cette disposition du Code civil.
Ce dispositif vieux de deux siècles qui pourrait éviter des squats
À Caen, un groupe municipal d'opposition au maire LR suggère de développer le commodat ... ..
Multipostit B2
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updated 3 years ago
Multipostit B2
Male , Lives in France
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