À Caen, un groupe municipal d'opposition au maire LR suggère de développer le commodat pour lutter contre les squats sauvages. L'occasion de redécouvrir cette disposition du Code civil.
10, Oct 2023 05:27 PM
Ce dispositif vieux de deux siècles qui pourrait éviter des squats
À Caen, un groupe municipal d'opposition au maire LR suggère de développer le commodat ... ..
Multipostit B2
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Homme , Lives in France
Source et suite : immobilier.lefigaro.fr
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