Ce dispositif vieux de deux siècles qui pourrait éviter des squats

À Caen, un groupe municipal d'opposition au maire LR suggère de développer le commodat ... ..

Publié  127 Vues actualisé 3 années depuis
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À Caen, un groupe municipal d'opposition au maire LR suggère de développer le commodat pour lutter contre les squats sauvages. L'occasion de redécouvrir cette disposition du Code civil.

Source et suite : immobilier.lefigaro.fr



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