Ces contribuables qui contestent la légalité des impôts locaux

A Lyon, Nancy, Nice ou Chalon-sur-Saône, des associations de contribuables contestent dev... ..

Publié  5 Vues actualisé 6 mois depuis
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A Lyon, Nancy, Nice ou Chalon-sur-Saône, des associations de contribuables contestent devant la justice la légalité de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et obtiennent souvent gain de cause. Pour des montants très importants, de plusieurs centaines de millions d'euros.

Source et suite : www.challenges.fr



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