Commande publique : les aspects environnementaux devront faire partie des critères

RÉGLEMENTATION. Un décret fixe à 2026 l'interdiction du critère unique du prix dans l... ..

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RÉGLEMENTATION. Un décret fixe à 2026 l'interdiction du critère unique du prix dans les marchés publics, inscrite dans la loi Climat et résilience. Les conséquences environnementales des propositions devront être prises en compte, selon plusieurs modalités.

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