INFRASTRUCTURE. Le Conseil d'Etat reconnaît que ce grand projet autoroutier présente des inconvénients importants, mais sans caractère excessif de nature à le priver de son caractère d'utilité publique .
9, Sep 2023 11:32 AM
Contournement de Rouen : le Conseil d'Etat rejette les recours
INFRASTRUCTURE. Le Conseil d'Etat reconnaît que ce grand projet autoroutier présente de... ..
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