La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a estimé mardi que le nouveau ministre de la Santé Aurélien Rousseau et sa conjointe Marguerite Cazeneuve, numéro 2 de l'Assurance maladie, pourraient assumer leurs fonctions sans conflit d'intérêts. Le collège de la Haute Autorité estime que la fonction de la conjointe du ministre n'est pas, en elle-même, de nature à constituer une situation de conflit d'intérêts, dans la mesure où celui-ci n'aurait pas à connaître de sa situation professionnelle, estime la Haute Autorité dans son avis. Dès lors, le décret de déport déjà sollicité par le ministre et prévoyant que celui-ci se déportera sur toute décision concernant directement ou indirectement la situation professionnelle de sa conjointe satisfait aux exigences de prévention des conflits d'intérêts, ajoute-t-elle.
11, Nov 2023 06:27 PM
Couple Rousseau/Cazeneuve : pas de conflit d'intérêts, selon la HATVP
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a estimé mardi que le ... ..
Multipostit B2
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