Le Sénat a adopté jeudi à l'unanimité et définitivement une proposition de loi déjà votée à l'Assemblée nationale pour interdire le démarchage commercial d'un titulaire de compte personnel de formation (CPF), espérant tarir le flux de sollicitations subi par les particuliers. Je veux dire ici toute la détermination du gouvernement à empêcher tout détournement du droit fondamental d'accès à la formation, a affirmé devant les sénateurs la ministre déléguée chargée de l'Enseignement et de la Formation professionnels, Carole Grandjean. Cette proposition de loi nous donnera des leviers efficaces pour mieux prévenir, lutter et sanctionner les abus et les fraudes au CPF, s'est-elle félicitée, précisant que le texte permettra d'interdire le démarchage abusif et de sanctionner plus efficacement ceux qui le pratiquent y compris sur les réseaux sociaux en ligne.
