DOMMAGES-OUVRAGE. Le ministère de l'Économie vient d'indiquer la marche à suivre pour les particuliers touchés par les défaillances d'assureurs dommages-ouvrage dans le secteur de la construction. Certains d'entre eux devraient pouvoir bénéficier d'un élargissement du champ d'action du fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO).
12, Dec 2022 07:27 AM
Crise des assureurs LPS : Bercy indique la marche à suivre pour les particuliers touchés
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