
ENR. Le conseil d'Etat a suivi l'avis du rapporteur public et rejeté l'ultime requête d'associations opposées au projet. Mais dans le même temps, l'arrêt contesté est annulé pour vice de forme.
ENR. Le conseil d'Etat a suivi l'avis du rapporteur public et rejeté l'ultime requête d... ..
ENR. Le conseil d'Etat a suivi l'avis du rapporteur public et rejeté l'ultime requête d'associations opposées au projet. Mais dans le même temps, l'arrêt contesté est annulé pour vice de forme.
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