PARIS (Reuters) - Le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, a fait part vendredi au Premier ministre, Jean Castex, de son opposition à la création d'une commission chargée de réécrire un article controversé de la proposition de loi en cours d'élaboration sur la sécurité globale, rappelant que cette tâche était du ressort du Parlement. Jean Castex a annoncé jeudi la création d'une commission indépendante chargée de proposer une réécriture de cet article 24 dans le but affiché de respecter l'objectif poursuivi tout en dissipant tout doute sur le respect de la liberté d'informer. L'article 24 de la proposition de loi sur la sécurité globale interdit de filmer des membres des forces de l'ordre dans l'intention de nuire à leur intégrité physique ou psychique.
3, Mar 2024 12:27 PM
Ferrand désapprouve la création d'une commission sur l'article 24
PARIS (Reuters) - Le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, a fait par... ..
Multipostit B2
Gesendet 3 Jahre vor
139 Ansichten
aktualisiert 3 Jahre vor
Multipostit B2
Männlich , Lives in France
Quelle und mehr : www.challenges.fr
Deine Reaktion?
LOL
LOVED
PURE
AW
FUNNY
BAD!
EEW
OMG!
ANGRY