PARIS (Reuters) - Le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, a fait part vendredi au Premier ministre, Jean Castex, de son opposition à la création d'une commission chargée de réécrire un article controversé de la proposition de loi en cours d'élaboration sur la sécurité globale, rappelant que cette tâche était du ressort du Parlement. Jean Castex a annoncé jeudi la création d'une commission indépendante chargée de proposer une réécriture de cet article 24 dans le but affiché de respecter l'objectif poursuivi tout en dissipant tout doute sur le respect de la liberté d'informer. L'article 24 de la proposition de loi sur la sécurité globale interdit de filmer des membres des forces de l'ordre dans l'intention de nuire à leur intégrité physique ou psychique.
1, Jan 2023 12:27 PM
Ferrand désapprouve la création d'une commission sur l'article 24
PARIS (Reuters) - Le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, a fait par... ..
Multipostit B2
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