PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a rejeté mercredi la deuxième proposition d'organisation d'un référendum d'initiative partagée (RIP) portée par des parlementaires de gauche avec l'objectif d'interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans, comme le prévoit la réforme gouvernementale. Le Conseil constitutionnel avait déjà rejeté le mois dernier une première demande de RIP également déposée par les oppositions de gauche. Dans sa décision, il dit avoir jugé que la proposition de loi ne porte pas, au sens de l'article 11 de la Constitution, sur une réforme relative à la politique sociale de la Nation.
2, Feb 2024 07:27 AM
3, Mar 2023 05:27 PM
France/Retraites: Le Conseil constitutionnel rejette le second projet de RIP
PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a rejeté mercredi la deuxième proposit... ..
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