France: Borne recourt au 49.3 sur le projet de loi de financement pour 2023

PARIS (Reuters) - La Première ministre Elisabeth Borne a annoncé mercredi qu'elle allait... ..

Publié  41 Vues actualisé 1 ans depuis
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PARIS (Reuters) - La Première ministre Elisabeth Borne a annoncé mercredi qu'elle allait engager la responsabilité de son gouvernement sur l'ensemble du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, comme le prévoit l'article 49.3 de la Constitution. Puisque les conditions d'un dialogue constructif ne sont plus réunies, puisque des mesures protectrices et attendues ont été balayées dans les débats, puisque le projet de loi est profondément dénaturé, nous devons réagir, a dit Elisabeth Borne. Aussi, sur le fondement de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, j'engage la responsabilité de mon gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2023, a-t-elle ajouté.

Source et suite : www.challenges.fr



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