La Cour de cassation se prononce mercredi sur la remise à la justice internationale de Félicien Kabuga, accusé d'être le financier du génocide au Rwanda et arrêté en mai près de Paris après vingt-cinq ans de cavale. La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire doit rendre sa décision vers 14H00 sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et le pourvoi déposés par le Rwandais pour contester son transfert à Arusha, en Tanzanie, où siège le tribunal de l'ONU qui doit le juger pour génocide et crimes contre l'humanité. Le 3 juin, la cour d'appel de Paris, chargée d'examiner la validité du mandat d'arrêt émis par le Mécanisme pour les tribunaux internationaux (MTPI), avait ordonné la remise de l'octogénaire à cette structure chargée d'achever les travaux du Tribunal international pour le Rwanda (TPIR).
10, Oct 2023 05:27 PM
Génocide au Rwanda: Félicien Kabuga fixé sur sa remise à la justice internationale
La Cour de cassation se prononce mercredi sur la remise à la justice internationale de FÃ... ..
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