Plus de 200 propriétaires ont déposé un recours en justice pour demander l'annulation de l'augmentation de 14% de la taxe foncière à Marseille, votée lors du conseil municipal du 8 avril, a indiqué leur avocat à l'AFP, confirmant une information de La Provence. La hausse de 5,47 points de la taxe foncière sur les propriétés bâties (qui représente en pourcentage une hausse de 14%), qui s'ajoute à une réévaluation légale forfaitaire de 3,4%, implique que les propriétaires disposant d'un bien, bailleurs ou non, auront 17,4% de taxe foncière à payer en plus en 2022 par rapport à 2021, précise le texte du recours déposé auprès du tribunal administratif de Marseille. Les 238 propriétaires qui en sont à l'origine attaquent la décision du conseil municipal parce qu'à des titres divers, ils sont menacés de précarité, a expliqué à l'AFP leur avocat, Jacques Gobert.
Hausse de la taxe foncière à Marseille: plus de 200 propriétaires déposent un recours
Plus de 200 propriétaires ont déposé un recours en justice pour demander l'annulation d... ..
Multipostit B2
Gönderildi 2 yıl önce
83 Görünümler
güncellenmiş 2 yıl önce
Multipostit B2
Erkek , Lives in France
kaynak ve daha fazlası : www.challenges.fr
Tepkiniz?
LOL
LOVED
PURE
AW
FUNNY
BAD!
EEW
OMG!
ANGRY