Réforme du DPE - Ce qu'il faut savoir...

Dans le cadre de la loi Elan de 2018, une réforme importante du DPE va entrer en vigueur ... ..

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Dans le cadre de la loi Elan de 2018, une réforme importante du DPE va entrer en vigueur au 1er juillet 2021. Ele sera applicable dans un premier temps aux professionnels diagnostiqueurs puis concernera les agences immobilières dès le 1er janvier 2022.

Immo-Diffusion vous donne tous les détails.

 

Le DPE, c’est quoi ?

Le DPE, c’est le Diagnostic de Performance Énergétique, autrement dit le total annuel de la consommation en énergie d’un bien. Entré en vigueur en novembre 2006, en application du protocole de Kyoto par l’Union Européenne, il a déjà fait l’objet d’adaptations : comme la mention des gaz à effets de serres (GES) apparu en 2007, ou encore l’obligation d’être affiché par les agences immobilières depuis 2011.

 

Valable 10 ans, il doit être réalisé par un professionnel de l’immobilier et fait partie du dossier de diagnostics techniques (DTT) présenté lors de la vente ou de la location d’un bien. Il restitue à travers un système d’étiquettes classées de A à G une estimation de la consommation primaire d’un bâti en kW/m²/an. Jusqu’à présent, le DPE était évalué sur la base des factures passées d’un logement et pour le neuf, sur la base d’une prévision de ces factures.

Un calcul qui justement est à l’origine de la réforme actuelle : si son résultat s’appuie sur les factures du précédent occupant, il s’expose donc aux aléas de chacun. Si l’occupant était économe en matière d’énergie ou l’inverse, le DPE s’en voit considérablement modifié.

Pointé du doigt pour son manque de pertinence par plusieurs associations de consommateurs, et inscrit au cœur d’un vaste projet de réhabilitation énergétique des logements, le DPE tel que nous le connaissons n’est plus adapté aux enjeux du présent.

 

Que va changer la réforme sur le calcul du DPE ?

Désormais, le DPE sera calculé à partir des caractéristiques physiques d’un bien, comme le bâti, la qualité de l’isolation, la ventilation, le type de fenêtres ou le système de chauffage et de refroidissement. Parallèlement, les seuils des étiquettes classées de A à G seront révisés, A représentant une très basse consommation et F et G étant considérés comme les mauvais élèves, appelés aussi « passoires énergétiques ».

Ainsi la nouvelle page du DPE présentera l’étiquette de performance énergétique avec des seuils réajustés, une étiquette climat qui détaille les émissions en CO2 et une estimation du montant moyen des factures du logement. Il contiendra aussi des informations complémentaires relatifs au confort d’été, à la ventilation, à l’isolation et même la répartition des déperditions thermiques. Il comportera également des recommandations, qu’il s’agisse de travaux de rénovation ou de bons usages du logement. Il donnera une estimation du coût des travaux à entreprendre suivant deux niveaux d'ambition (travaux prioritaires et travaux permettant d'aller vers un logement plus performant).

Plus complet, plus clair et plus lisible, ce nouveau DPE pourra être considéré comme une référence des dispositions légales et réglementaires de sa construction.

Le DPE devra être affiché dans le hall de chaque bâtiment, dans le but de sensibiliser chacun à la dépense énergétique.

 

Quelles seront les conséquences pour les logements dits « passoires énergétiques » ?

Les nouveaux seuils du DPE vont entraîner du changement : environ 800 000 logements jusque-là̀ classés E deviendront des passoires énergétiques tandis qu’en sens inverse, environ 800 000 logements actuellement classés F rejoindront la classe E. Les logements qui entrent dans la catégorie des passoires énergétiques sont principalement des logements aujourd’hui chauffés au fioul (environ 600 000) et dans une moindre mesure des logements chauffés au gaz (environ 200 000). En sens inverse, environ 600 000 logements chauffés à l’électricité́ et 200 000 logements chauffés au bois ne seront plus considérés comme des passoires énergétiques.

En bref, ce sont les logements qui auront la plus forte émission en CO2 qui seront désormais considérés comme des passoires énergétiques.

 

Cette réforme du DPE a pour but d’inciter les propriétaires à réadapter les consommations en énergie des logements au moyens de travaux. Ceux-ci disposeront d’un délai allant jusqu’à 2028 pour les réaliser, autrement ils s’exposeront à un risque d’amende, voire celui de compromettre la mise en vente ou en location leur bien.

- dès le 1er janvier 2021 (aujourd’hui applicable) : l’interdiction d’augmenter les loyers pour les locations classées F ou G ;

- dès le 1er janvier 2022 : le nouveau DPE figurera obligatoirement sur les annonces immobilières, et comportera l’indication sur les annonces « logements à consommation énergétique excessive » pour les biens classées F ou G ;

- au 1er janvier 2028 : tous les logements classés F ou G devront mentionner le « non-respect du seuil maximal d’énergie autorisée de 330 kW/m²/an » (seules les étiquettes de A à E seront conformes).

Au total, c'est 1,8 millions de logements qui sont concernés par ces statuts de « passoires énergétiques » dans l’hexagone, soit 17% d’habitats. Selon le ministère de la Transition Ecologique, le projet de loi portant sur la lutte contre le dérèglement climatique interdira la location de ces biens, au titre de la décence du logement (la source en cliquant ici).

 

Le conseil d’Immo-Diffusion : si vous comptez vendre ou mettre en location prochainement votre bien, ne tardez pas à faire réaliser son DPE par un professionnel certifié, qui prendra en compte les nouvelles normes.

Son coût varie en fonction de la superficie du bien, comptez environ 80€ pour un studio et jusqu’à 200€ pour une grande maison.

Ceci vous permettra à la fois de savoir à quelle étiquette correspond désormais votre bien, et d’envisager les potentielles améliorations à prévoir afin de réajuster sa consommation énergétique. De nombreuses aides de l’État sont mises à disposition pour faciliter vos travaux, nous les avons détaillés dans un article dédié, à lire en cliquant ici.

 

A très vite sur Immo-Diffusion.fr !

Source et suite : www.immo-diffusion.fr



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