PASSOIRES THERMIQUES. Le décret fixant les critères énergétiques relatifs à la décence des logements est paru. Il précise les exemptions possibles à l'interdiction de louer les logements trop énergivores.
Interdiction de louer : le décret décence énergétique est paru
PASSOIRES THERMIQUES. Le décret fixant les critères énergétiques relatifs à la déce... ..
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