La chambre haute fait un premier pas pour l'inscription de l'IVG dans la Constitution: la commission des Lois du Sénat a décidé mercredi de ne pas s'opposer à la réforme gouvernementale malgré des réserves, donnant rendez-vous le 28 février pour un examen à suspense dans l'hémicycle. La Commission a décidé de ne pas s'opposer à la constitutionnalisation de la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse et prend acte du texte qui est proposé par le gouvernement, a expliqué à l'AFP la rapporteure Agnès Canayer, rattachée au groupe LR. A cette étape-là, nous ne sommes pas défavorables mais la rédaction proposée a encore un certain nombre d'irritants et nous aurons le débat en séance, a-t-elle ajouté.
IVG dans la Constitution: premier feu vert en commission au Sénat, malgré des réserves
La chambre haute fait un premier pas pour l'inscription de l'IVG dans la Constitution: la ... ..
Multipostit B2
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