Les démarches pour vendre son terrain

Vendre un terrain est un parcours parfois complexe en raison des différentes composantes ... ..

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Vendre un terrain est un parcours parfois complexe en raison des différentes composantes qui régissent ce type de vente : statut de la parcelle, réglementation, viabilisation sont autant de questions que l’on se pose avant la vente. Les experts Immo Diffusion vous accompagnent pour vous permettre de vendre votre terrain au meilleur prix. Voici les démarches à entreprendre avant de conclure la vente d’un terrain.

1 - Demander un certificat d’urbanisme à la mairie

Les règles d’urbanisme évoluant au fil du temps, il faut vérifier le statut de votre terrain avant de le vendre. Un terrain constructible ou un terrain à usage agricole ne se vendra ainsi pas au même prix. Vous devez donc consulter le service urbanisme de votre commune pour obtenir un certificat d’urbanisme, et consulter le PLU. Les terrains constructibles, agricoles ou boisés n’intéresseront pas les mêmes acheteurs, c’est pourquoi il est primordial de connaître le statut de votre parcelle avant de la mettre en vente.

2 - Borner son terrain et réaliser une étude géotechnique

Le bornage est obligatoire si vous vendez une partie de votre terrain. Cette étude est réalisée par un géomètre-expert afin de fixer la surface du terrain et de délimiter les limites de propriété.   Pour la cession d’un terrain entier, le bornage n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé afin d’éviter tout contentieux lors de la vente. Enfin, l'arrêté du 22 juillet 2020, publié au journal officiel le 9 août 2020, a précisé les secteurs sous la coupe d’une nouvelle obligation : l’obligation pour le vendeur de faire réaliser une étude géotechnique des sols lorsque la parcelle est située dans une zone à risque de retrait et de gonflement des argiles.

3 - La viabilisation et les travaux de VRD (voirie et réseaux divers)

Un terrain non viabilisé n’est pas raccordé aux différents réseaux indispensables à l’usage d’habitation : eau, électricité, téléphone, voies d’accès et éventuellement gaz et assainissement collectif. Si le terrain est situé en zone non constructible, alors vous ne pourrez pas le viabiliser.

Un terrain non viabilisé peut cependant s’avérer constructible. C’est encore une fois le certificat d’urbanisme qui vous fournira cette information capitale pour vendre votre terrain dans les meilleures conditions. Avec ce certificat, vous pourrez entamer les démarches pour viabiliser votre terrain, ce qui est obligatoire dans le cadre d’une vente en lotissement, c’est à dire dans le cas d’une division parcellaire par exemple : cette opération a un coût, entre 5000 et 15000€ en général.

4 - Réunir les documents obligatoires pour la vente

Avant la vente, vous devrez procurer au notaire un ensemble de documents obligatoires pour la vente d’un terrain. Il s’agit :

- Des documents d’identité (pièce d’identité, livret de famille, contrat de mariage ou jugement de divorce...)

- Du titre de propriété : il peut s’agir de l’acte de vente, d’un acte de succession, d’un acte de donation ou encore d’une attestation immobilière.

- Le descriptif du terrain, en précisant s’il est issu ou non d’un plan de bornage ou d’arpentage.

En cas de vente d’un terrain à bâtir :

- Un plan de bornage, les plans de bornage contradictoires, le document d’arpentage et l’état des risques technologiques, naturels ou sismiques si le terrain se situe dans une zone à risque.

En cas de division parcellaire ou de division en lotissement :

- Un plan de bornage, les plans de bornage contradictoires, le document d’arpentage et l’état des risques technologiques, naturels ou sismiques si le terrain se situe dans une zone à risque.

- Le document modificatif de parcelles cadastral que vous devez fournir au cadastre

- Si plus de trois lots sont aménagés, un permis d’aménager est nécessaire. Il est obtenu en mairie.

- Pour un lotissement,   le règlement intérieur ou le cahier des charges.

- La garantie d’achèvement des travaux si la viabilisation est différée.

5 - Comment se faire accompagner pour vendre son terrain au meilleur prix ?

Les experts Immo Diffusion vous apporteront des aides technique et organisationnelle précieuses pour vendre votre terrain dans les meilleures conditions. Grâce à la centralisation de ses annonces, Immo Diffusion propose le meilleur de la diffusion pour que votre terrain rencontre son ou ses acheteurs.

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