PARIS (Reuters) - La Cour d'appel de Paris doit rendre ce lundi sa décision sur le pourvoi de la banque suisse UBS contre sa condamnation à payer 4,5 milliards d'euros pour démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale aggravé. UBS a été condamnée en première instance en février 2019 à une amende record et inédite de 3,7 milliards d'euros et à verser 800 millions de dommages et intérêts à l'Etat, partie civile. La banque a été reconnue coupable d'avoir encouragé de riches clients français à ouvrir des comptes en Suisse à l'insu du fisc entre 2004 à 2012.
11, Nov 2022 12:27 PM
3, Mar 2024 12:27 PM
Jugement en appel attendu sur l'amende de 4,5 milliards d'euros infligée à UBS
PARIS (Reuters) - La Cour d'appel de Paris doit rendre ce lundi sa décision sur le po... ..
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