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L'encadrement des loyers maintenu à Paris après un recours rejeté

L'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) et la Chambre nationale des propri... ..

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Сообщение 2 лет тому назад 1,058 Просмотры обновленный 2 лет тому назад

L'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) et la Chambre nationale des propriétaires avaient demandé au Conseil d'État d'annuler le dispositif d'encadrement des loyers.

источник и многое другое : immobilier.lefigaro.fr

encadrement loyers maintenu recours rejeté

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