Mardi 16 janvier, le chef de l'Etat a assuré qu'il n'était pas favorable à certaines mesures de la loi immigration, qui pourraient être retoquées par le Conseil constitutionnel. Sa saisine ne mentionne pourtant aucun article en particulier et ne porte pas sur le fond du texte.
3, Mar 2023 06:27 PM
L'étrange saisine blanche du président sur la loi immigration
Mardi 16 janvier, le chef de l'Etat a assuré qu'il n'était pas favorable à certaines me... ..
Multipostit B2
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