LÉGISLATIF. Deux groupes de députés ont annoncé avoir déféré au Conseil Constitutionnel la loi d'accélération des énergies renouvelables, qui a été ratifiée il y a quelques jours seulement par l'Assemblée Nationale et le Sénat. Les parlementaires justifient leur saisine par un certain nombre de motifs.
2, Feb 2024 07:27 AM
Le Conseil Constitutionnel saisi sur la loi d'accélération des ENR, à peine votée
LÉGISLATIF. Deux groupes de députés ont annoncé avoir déféré au Conseil Constituti... ..
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