DÉCRET. Si la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 entérinait le maintien d'un conseil d'orientation des infrastructures, sa composition et ses missions devaient encore être précisées par décret. C'est chose faite, dans un texte publié au Journal officiel le 31 décembre 2020. En attendant la nomination de ses membres.
2, Feb 2024 12:27 PM
Le futur conseil d'orientation des infrastructures tient sa feuille de route
DÉCRET. Si la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 entérinait le maint... ..
Multipostit B2
Publié 3 années depuis
159 Vues
actualisé 3 années depuis
Multipostit B2
Homme , Lives in France
Source et suite : www.batiactu.com
Votre réaction?
LOL
LOVED
PURE
AW
FUNNY
BAD!
EEW
OMG!
ANGRY