DÉCRET. Si la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 entérinait le maintien d'un conseil d'orientation des infrastructures, sa composition et ses missions devaient encore être précisées par décret. C'est chose faite, dans un texte publié au Journal officiel le 31 décembre 2020. En attendant la nomination de ses membres.
9, Sep 2022 05:27 PM
Le futur conseil d'orientation des infrastructures tient sa feuille de route
DÉCRET. Si la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 entérinait le maint... ..
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