PROJET DE LOI. Députés et sénateurs sont parvenus à un texte commun sur le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement.
Le projet de loi habitat dégradé adopté en commission mixte paritaire
PROJET DE LOI. Députés et sénateurs sont parvenus à un texte commun sur le projet de ... ..
Multipostit B2
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Homme , Lives in France
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