POLITIQUE. Moyennant des assouplissements, le Sénat à majorité de droite a approuvé, dans le cadre du texte sur la décentralisation, la prolongation de la loi SRU obligeant certaines communes à disposer d'un nombre minimum de logements sociaux.
1, Jan 2023 06:28 PM
12, Dec 2023 12:27 PM
Le Sénat pérennise en première lecture la loi SRU
POLITIQUE. Moyennant des assouplissements, le Sénat à majorité de droite a approuvé, ... ..
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