Les députés français ont dénoncé mardi l'extraterritorialité américaine qui impose aux citoyens français nés aux Etats-Unis d'y payer des impôts, en approuvant contre l'avis du gouvernement un amendement symbolique sans portée sur les conventions internationales. L'amendement, déposé par le député d'opposition Olivier Marleix et soutenu par l'opposition, vise à régler le problème de longue date des dénommés Américains accidentels, citoyens français nés aux Etats-Unis qui sont assujettis à l'impôt sur le revenu aux États-Unis, bien que sans y avoir habité. C'est notre devoir de défendre nos citoyens, a déclaré M.
2, Feb 2024 06:27 PM
Les députés français dénoncent la double-imposition pour les Franco-Américains
Les députés français ont dénoncé mardi l'extraterritorialité américaine qui impose ... ..
Multipostit B2
Posted 2 years ago
71 Views
updated 2 years ago
Multipostit B2
Male , Lives in France
Source and more : www.challenges.fr
Your reaction?
LOL
LOVED
PURE
AW
FUNNY
BAD!
EEW
OMG!
ANGRY