CONDAMNATION. Sanctionné par de la prison ferme en première instance, dans une affaire dont le parquet de Marseille avait souhaité faire un symbole de sa lutte contre l'habitat indigne, un marchand de sommeil marseillais a vu sa peine réduite en appel.
Logement insalubre : peine réduite en appel pour un marchand de sommeil
CONDAMNATION. Sanctionné par de la prison ferme en première instance, dans une affaire ... ..
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