Loi climat: le Conseil Constitutionnel rejette le recours des députés

Les Sages ont écarté le recours qui avait été déposé par une soixantaine de député... ..

Publié  101 Vues actualisé 3 années depuis
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Les Sages ont écarté le recours qui avait été déposé par une soixantaine de députés sur les insuffisances de la loi Climat votée au Parlement le 20 juillet.

Source et suite : www.challenges.fr



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