LOGEMENT SOCIAL. La préfecture du Rhône vient d'annoncer qu'elle allait se substituer à 7 communes du département en matière de délivrance de permis de construire pour les logements collectifs. Ces communes ne respectant pas l'obligation de tendre vers 25% de logements sociaux.
Loi SRU : 7 communes du Rhône perdent leur faculté d'accorder des permis de construire
LOGEMENT SOCIAL. La préfecture du Rhône vient d'annoncer qu'elle allait se substituer ... ..
MultiPostit B1
Сообщение 4 месяцы тому назад
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MultiPostit B1
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