L'Assemblée nationale examine jeudi une loi disposant, entre autres mesures, d'une taxe sur les smartphones reconditionnés. Cette "redevance sur la copie privée", déjà appliquée aux appareils neufs, finance des milliers d'événements culturels. Mais son extension au reconditionné suscite de vives critiques de la part de la filière et des associations de consommateurs.
4, Apr 2023 06:27 AM
6, Jun 2021 06:27 AM
Pagaille autour d'un projet de taxe sur les téléphones reconditionnés
L'Assemblée nationale examine jeudi une loi disposant, entre autres mesures, d'une taxe s... ..
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