Le Conseil d'Etat a donné raison mardi à huit régions métropolitaines françaises qui avaient attaqué SNCF Réseau pour contester les tarifs de ses péages ferroviaires, a annoncé la plus haute juridiction administrative française. Le Conseil d'État juge aujourd'hui que la société SNCF Réseau n'a pas respecté la procédure prévue pour la détermination des redevances dues par les régions pour faire circuler les trains express régionaux (TER), a-t-il précisé dans un communiqué, en donnant au gestionnaire du réseau ferré jusqu'au 1er octobre pour revoir sa copie. La juridiction a estimé que, d'une part, ces autorités organisatrices de transport n'ont pas été mises en mesure d'exprimer un avis éclairé en amont par manque d'informations et, d'autre part, que le calendrier retenu n'a pas permis que leurs observations soient effectivement prises en considération, selon le communiqué.
8, Aug 2023 05:27 PM
6, Jun 2021 11:27 AM
Péages ferroviaires: le Conseil d'Etat donne raison à huit régions contre SNCF Réseau
Le Conseil d'Etat a donné raison mardi à huit régions métropolitaines françaises qui ... ..
Multipostit B2
Gesendet 2 Monate vor
11 Ansichten
aktualisiert 2 Monate vor
Multipostit B2
Männlich , Lives in France
Quelle und mehr : www.challenges.fr
Deine Reaktion?
LOL
LOVED
PURE
AW
FUNNY
BAD!
EEW
OMG!
ANGRY