Le Conseil d'Etat a donné raison mardi à huit régions métropolitaines françaises qui avaient attaqué SNCF Réseau pour contester les tarifs de ses péages ferroviaires, a annoncé la plus haute juridiction administrative française. Le Conseil d'État juge aujourd'hui que la société SNCF Réseau n'a pas respecté la procédure prévue pour la détermination des redevances dues par les régions pour faire circuler les trains express régionaux (TER), a-t-il précisé dans un communiqué, en donnant au gestionnaire du réseau ferré jusqu'au 1er octobre pour revoir sa copie. La juridiction a estimé que, d'une part, ces autorités organisatrices de transport n'ont pas été mises en mesure d'exprimer un avis éclairé en amont par manque d'informations et, d'autre part, que le calendrier retenu n'a pas permis que leurs observations soient effectivement prises en considération, selon le communiqué.
