ENTREPRENEURIAT. La commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs a trouvé un accord sur le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante. Voulu par Emmanuel Macron et porté par Bercy, le texte a fait l'objet de quelques évolutions par rapport à la version initiale et sera prochainement promulgué.
10, Oct 2023 05:27 PM
8, Aug 2022 11:27 AM
Plan indépendants : ce que contient le projet de loi après le feu vert du Parlement
ENTREPRENEURIAT. La commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs a trou... ..
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