Procès des dépôts sauvages : décision prévue le 14 décembre prochain

JUGEMENT. Les réquisitions sont connues pour le procès d'un réseau de trafic de déche... ..

Publié  82 Vues actualisé 2 années depuis
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JUGEMENT. Les réquisitions sont connues pour le procès d'un réseau de trafic de déchets du bâtiment, mené à Draguignan. La décision est attendue pour le 14 décembre 2021.

Source et suite : www.batiactu.com



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