Le parquet général demande un procès devant la cour de justice de la République (CJR) pour l'ancien secrétaire d'Etat Kader Arif accusé d'avoir favorisé une société gérée par son frère dans un marché public, a-t-il indiqué mercredi à l'AFP. Dans son réquisitoire définitif signé le 9 février, le procureur général François Molins a requis un procès pour prise illégale d'intérêts, détournement de fonds publics et atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, a précisé le parquet général. Il revient désormais à la commission d'instruction de la CJR, seule instance habilitée à juger des membres du gouvernement pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions, de décider de la tenue ou non d'un procès.
3, Mar 2023 06:27 PM
12, Dec 2020 06:27 PM
1, Jan 2021 12:27 PM
Procès requis pour l'ex-secrétaire d'Etat Kader Arif pour favoritisme
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