Proposition de loi Zan : le ministre dit non au droit à l'hectare

PARLEMENT. Alors que les sénateurs s'apprêtent à discuter une proposition de loi issue... ..

Publié  26 Vues actualisé 1 ans depuis
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PARLEMENT. Alors que les sénateurs s'apprêtent à discuter une proposition de loi issue de leurs rangs pour améliorer la mise en 'uvre de l'objectif de zéro artificialisation nette , le ministre s'est prononcé sur certaines de leurs propositions.

Source et suite : www.batiactu.com



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