
PRATIQUE - Délit datant de 1890, le recel successoral n'est pas très bien connu en France. Focus sur ce délit civil, ainsi que sur la procédure juridique et les sanctions qu'il peut entraîner.
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PRATIQUE - Délit datant de 1890, le recel successoral n'est pas très bien connu en France. Focus sur ce délit civil, ainsi que sur la procédure juridique et les sanctions qu'il peut entraîner.
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