Relance de la construction : la commission Rebsamen publie le tome 2 de son rapport

LOGEMENT. Engagements réciproques avec sanctions dans les contrats de relance du logemen... ..

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LOGEMENT. Engagements réciproques avec sanctions dans les contrats de relance du logement, lutte contre les recours abusifs, assouplissement des règles dans les copropriétés et les Zac' la commission chargée de lever les freins à la construction de logements a dévoilé, le 28 octobre, le second volet de son rapport.

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